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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote des amendements nos 192 , 237 rectifié , 426 et 489 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 19 .

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