Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19
Bernard Accoyer, président :Sur le vote des amendements nos 192 , 237 rectifié , 426 et 489 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 19 .
