Intervention de Bertrand Pancher

Mon amendement est identique à celui de M. Goulard. Si je souhaite porter à dix le nombre des commissions permanentes, c'est d'abord parce que l'on ne réforme pas la Constitution tous les huit jours…

En nous proposant d'augmenter le nombre des commissions, le Gouvernement répond à une demande forte, qui s'est exprimée à la suite du Grenelle de l'environnement, de créer une commission de l'environnement et peut-être du développement durable. Cela dit, le Parlement contourne aisément l'interdiction d'instaurer de nouvelles commissions en créant de multiples organismes parlementaires comme les délégations et les offices, mais ceux-ci ne répondent pas aux mêmes exigences de transparence que les commissions dont il est préférable d'augmenter le nombre.