Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 17, je suis saisi de cinq amendements, nos 192 , 237 rectifié , 426 , 489 et 19 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 192 , 237 rectifié , 426 et 489 sont identiques.
La parole est à M. François Goulard, pour soutenir l'amendement n° 192 .
