L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2 510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et quinze minutes pour le groupe UMP, dont cinquante amendements restent en discussion ; cinq heures et neuf minutes pour le groupe SRC, dont trente-neuf amendements restent en discussion ; trois heures et cinquante minutes pour le groupe GDR, dont vingt et un amendements restent en discussion ; quatre heures et quarante et une minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion.