Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures dix minutes pour le groupe UMP, dont 107 amendements restent en discussion, huit heures vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, dont 114 amendements restent en discussion, quatre heures cinquante-huit minutes pour le groupe GDR, dont quatre-vingt-deux amendements restent en discussion, et cinq heures neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont sept amendements restent en discussion.
