Intervention de Henri Nayrou

Si M. le rapporteur estime que l'amendement présenté par nos collègues du groupe GDR n'est pas acceptable, pour ma part, je ne suis pas du tout d'accord avec l'esprit de l'amendement qu'il a lui-même déposé, qui constitue une sorte d'amendement de repli – j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement que nous avons déposé avec nos collègues de la majorité appartenant à l'ANEM.

Il est clair que le seuil de 5 000 habitants n'est pas acceptable dans les territoires de montagne, notamment en raison des spécificités du relief. De même, il ne me paraît pas concevable de s'en remettre à l'avis d'un préfet. J'aurai l'occasion, lors de l'examen des amendements nos 156 et 423 , de vous rappeler ce que disait M. Marleix devant le congrès des maires de France le 18 novembre 2009. Je sais qu'un membre du Gouvernement n'a pas à légiférer, mais j'espère que M. Mercier répondra différemment lorsque nous examinerons notre amendement.

Je ne vais pas porter un jugement de valeur sur ce que vient de dire M. le rapporteur au sujet de la suppression de l'article. Pour ma part, j'interviendrai à nouveau lorsque nous aborderons les dispositions relatives à l'alinéa 8, que les élus de montagne estiment inacceptables.