Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14 bis, amendements 255 256 257
Marc Le Fur, président :Sur l'article 14 bis, je suis saisi de trois amendements de coordination, nos 255, 256 rectifié et 257, présentés par le rapporteur.
(Les amendements nos 255 , 256 rectifié et 257 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 14 bis, amendé, est adopté.)
