L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : douze heures trente-neuf minutes pour le groupe UMP, quinze heures dix-neuf minutes pour le groupe SRC, six heures cinq minutes pour le groupe GDR, cinq heures cinquante-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre.
Je signale que le temps des non-inscrits est expiré.
Ce matin, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.