Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : douze heures trente-neuf minutes pour le groupe UMP, quinze heures dix-neuf minutes pour le groupe SRC, six heures cinq minutes pour le groupe GDR, cinq heures cinquante-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre.

Je signale que le temps des non-inscrits est expiré.

Ce matin, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion