L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures vingt-huit minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, seize heures quarante-sept minutes pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, six heures cinq minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, cinq heures cinquante-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre et quarante minutes pour les députés non inscrits.
Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.