L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : quatorze heures pour le groupe UMP ; dix-sept heures quarante-quatre minutes pour le groupe SRC ; six heures quarante minutes pour le groupe GDR ; cinq heures cinquante-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre ; une heure et quatre minutes pour les députés non-inscrits.