Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 2, amendements 7 10 6 9 5 8
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Néanmoins, le fait que les plus gros patrimoines, ceux possédant plus de 16 millions d'euros, parviennent à s'exonérer de la CSG et de la CRDS, reste l'un des aspects les plus choquants du bouclier fiscal. La logique voudrait que l'on sorte ces deux contributions du bouclier.
