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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 2, amendements 7 10 6 9 5 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je ne reviens pas sur l'amendement n° 7 rectifié que nous avons déjà défendu en commission : il vise à rendre plus crédible, en tout cas plus acceptable la notion de plafonnement de l'imposition en retirant du calcul du bouclier fiscal le montant des cotisations sociales comme la CSG ou la CRDS, ainsi que les impôts locaux.

L'amendement n° 9 concerne le plafonnement des impôts directs payés par le contribuable, plafonnement qui ne doit pas être remis en cause comme le suggère le texte.

L'amendement n° 10 et les suivants vont dans le même sens et visent à retirer du calcul du bouclier fiscal les prestations sociales et les impositions locales.

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