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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 2, amendements 7 10 6 9 5 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de six amendements, nos 7 rectifié , 10 , 6 , 9 rectifié , 5 et 8 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces amendements.

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