Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 18
Maurice Leroy, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Les amendements, nos 205 , 177 rectifié , 178 rectifié , 179 , 180 et 182 de M. Michel Piron, rapporteur pour avis, sont de coordination rédactionnelle.
(Les amendements nos 205 , 177 rectifié , 178 rectifié , 179 , 180 et 182 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
