Amendement N° 178 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « précitée », la fin du quatrième alinéa est supprimée. ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle avec l'alinéa 105 du présent article.
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