Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures.

Chacun des groupes dispose du temps de parole suivant : le groupe UMP, cinq heures quinze ; le groupe SRC, sept heures dix ; le groupe GDR, quatre heures vingt-cinq ; le groupe du Nouveau centre, trois heures dix. Les députés non inscrits disposent de quarante minutes.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles des rapporteurs et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée du temps du groupe de l'orateur.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.