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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos1769, 2150, 2139, 2129, 2131).

Le temps de parole restant à chacun des groupes, notamment pour la défense de ses amendements, est de : trois heures vingt-cinq pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont douze amendements restent en discussion ; deux heures quarante et une pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dont vingt-cinq amendements restent en discussion ; deux heures trente pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont trente et un amendements restent en discussion ; deux heures vingt-huit pour le groupe Nouveau Centre, dont dix-huit amendements restent en discussion ; quarante minutes pour les non-inscrits, dont deux amendements restent en discussion.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1769%2C2150%2C2139%2C2129%2C2131/138-">138 à l'article 5.

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