Intervention de Jean-Louis Gagnaire

« Il n'est pas rare que j'échange plus de 500 méga-octets de données chaque jour avec mes employeurs. À chaque nouvelle version d'une image sur laquelle je travaille, je l'envoie à mon directeur artistique qui me fait des retours, m'envoie une version annotée sur laquelle je dois rebondir. Je ne peux plus accéder à tous les sites d'images libres de droit, qui sont pourtant nécessaires à mon travail de documentation pour réaliser mes illustrations. Cela implique, encore une fois, que je ne peux plus travailler. »

Je passe les appréciations sur la communication avec la famille. Il poursuit :

« Je ne peux plus accéder à mon abonnement Le Monde en ligne – je ne suis pas abonné au journal papier, seulement à la version électronique. Je ne peux plus acheter en ligne alors que j'achète environ 200 à 300 euros par mois à des entreprises comme Amazon, EDiscount, etc. Donc il y aura un manque à gagner pour l'État avec la TVA en moins. »

Je crois, madame la ministre, chers collègues, que vous mesurez mal les effets de ce projet mal confectionné. Il provoquera de nombreux contentieux, qui risquent de coûter très cher à l'État parce que, quand une entreprise sera injustement pénalisée, autant vous dire qu'elle vous demandera des comptes et qu'il faudra provisionner beaucoup d'argent pour indemniser en responsabilité. Les contentieux de la responsabilité seront lourds de conséquence parce que la fabrication des preuves est complètement aléatoire. De nombreuses personnes passeront à travers les mailles du filet et, finalement, vous ne prendrez que celles qui n'auront pas fait très attention, pas les gros poissons.

Madame la ministre, réfléchissez encore. À chaque intervention, nous vous donnons l'occasion de bien réaliser ce que vous faites. Ce projet de loi ne concernera pas seulement des adolescents qui téléchargent des disques ; il touchera aussi des entreprises qui pourront être victimes de gens qui utilisent leurs accès Wi-Fi ou de salariés. Imaginez-vous les conséquences de ce que vous faites ?

L'amendement de M. Brard va bien évidemment dans le bon sens mais, au bout du bout, je crois que le système s'écroulera sur lui-même. Nous aurons suffisamment fait la preuve par l'absurde que cette loi ne fonctionnera pas ; mais le temps qu'elle se mette en route et qu'elle produise des effets, M. Dionis du Séjour l'a bien montré, il se sera écoulé beaucoup de temps.

(L'amendement n° 55 est adopté.)