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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

…de prendre la décision de suspension de l'accès à Internet ni qu'il faille avoir recours au juge à chaque fois, alors même qu'on peut y avoir recours si l'on est sanctionné. Le dispositif proposé pourrait faire exploser tout le projet de loi.

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