Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement du territoire :Je ne souhaitais pas m'exprimer sur cet amendement mais, dans la mesure où M. Paul a cru utile…
