Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis bien d'accord avec vous, monsieur Paul ! Je ne comprends pas pourquoi M. Bloche, qui a soulevé cette question en commission des lois, ne vous a pas informé que celle-ci a voté des amendements allant dans le sens que vous souhaitez !
Vous allez pouvoir constater que les amendements adoptés à la suite de vos propositions – vous voyez bien que nous sommes à votre écoute ! –, tiennent compte de vos remarques relatives à la suspension de l'abonnement et précisent les délais de recours et les délais avant lesquels le juge devra se prononcer.
