Intervention de Christian Paul

J'ai une question sur la procédure qui doit être appliquée par l'HADOPI. Vous nous indiquez qu'elle est contradictoire – nous avons quelques doutes – et que les recours seront possibles. Nous avons relu le texte et restons sur l'idée qu'ils ne sont pas suspensifs et que la coupure, au cours de ce processus de sanction et de répression, surviendra avant que les internautes aient pu faire valoir leurs arguments, leur droit à être entendus devant une juridiction.

Nous vous demandons donc, puisqu'il en est encore temps, de prévoir au moins que le recours devant une juridiction soit suspensif. Si vous nous entendiez sur ce point, nous pourrions voter cet amendement, même si nous ne voterons pas la loi, demeurant radicalement opposés à sa philosophie en ce qu'elle n'apporte rien aux artistes et criminalise des générations d'internautes. Si vous aviez le souci, au nom de la protection des droits de la défense, de prévoir qu'il ne peut y avoir de coupure avant le passage devant un tribunal en cas de recours, il s'agirait d'une bien modeste avancée, mais au moins auriez-vous entendu l'une de nos suppliques.