Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2371).

Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, a demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles 1er et 2 et sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, à l'exclusion de tout amendement.