Intervention de Martine Billard

…ce type de projet, qui combine des aspects culturels, techniques et juridiques, fasse l'objet d'un travail approfondi en commission. Ainsi eût-il été profitable que nous disposions des outils nécessaires pour bien comprendre les notions auxquelles a recours le présent texte. OpenOffice, par exemple, est une suite bureautique qui n'a rien à voir avec les anti-spam.

Si l'on ne veut pas induire nos concitoyens en erreur sur le fondement d'inexactitudes proférées en séance – et qui n'en commet ? –, que ce soit de manière délibérée ou non, il faut pouvoir maîtriser l'ensemble des techniques. Reconnaissons que nous ne pouvons pas être omniscients. Peut-être pourrez-vous transmettre à qui de droit, monsieur le président, cette requête visant à travailler à l'aide de supports techniques de façon à bien comprendre les implications des dispositions que nous examinons.