Intervention de Martine Billard

Nous avons déjà abordé la question du peer to peer lors de l'examen de la loi DADVSI. Certains députés de l'UMP souhaitaient carrément interdire ce protocole au nom de la logique selon laquelle, au lieu de chercher le responsable du délit, on préfère interdire l'objet du délit.

Or, en l'occurrence, cet objet est neutre. On peut faire ce que l'on veut avec le peer to peer, de même qu'avec l'Internet qui peut être un outil fantastique – nous-mêmes, en tant que députés, en profitons à chaque instant –, aussi bien qu'un outil terrible quand on songe, par exemple, aux sites pédophiles. Seulement, dans ce dernier cas, madame la ministre, ce n'est pas l'outil qui est responsable, puisqu'il est neutre. Aussi le protocole peer to peer ne peut-il être considéré comme un protocole pirate.