Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si la commission des affaires économiques a adopté l'amendement n° 188 , il n'en est pas de même de la commission des lois, qui a émis un avis défavorable aux deux amendements identiques, nos 188 et 121 , pour les mêmes raisons qui l'ont conduite à rejeter l'amendement précédent.
