Intervention de Lionel Tardy

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président : je vais y venir, j'ai cinq minutes !

Par ailleurs, les logiciels libres sont téléchargeables dans le cadre des réseaux peer to peer : comment l'HADOPI pourra-t-elle faire la distinction entre les actes de piratage et les téléchargements de logiciels libres ? Deviendra-t-on hors-la-loi si on recourt aux logiciels libres, ceux-là même qu'on utilise à l'Assemblée nationale ?

Pourrait-on également nous expliquer ce qu'est un pare-feu, puisqu'il est présenté comme la solution à tout ? En l'attente d'une définition, je me contenterai d'indiquer les problèmes que le pare-feu ne permet pas de résoudre. Loin de représenter une sécurité absolue – bien au contraire –, les pare-feux n'offrent de protection que s'ils sont correctement configurés et dans la mesure où l'ensemble des communications vers l'extérieur passent systématiquement par un intermédiaire. Il est très facile de contourner un pare-feu – ce qui représente autant de failles de sécurité – du fait qu'il exige un paramétrage très spécifique et donc une veille de sécurité. Comment un utilisateur lambda pourra-t-il surmonter de telles difficultés alors que chacun sait qu'il est déjà très difficile de maîtriser son antivirus ?

Je rappellerai enfin – cela a été souligné – que l'amendement n° 188 a été adopté par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Contrairement au Gouvernement, qui considère que la suspension de l'abonnement à Internet que pourra décider par l'HADOPI au terme de la procédure ne sera qu'une sanction administrative, j'estime que seul un juge devrait avoir le pouvoir de la prononcer, dans le cadre d'une procédure respectant les grands principes constitutionnels – respect des droits de chaque partie et défense du contradictoire. Du reste, dans ses observations, la Commission européenne a posé au Gouvernement une question très pertinente : comment justifier le fait qu'un organe administratif – l'HADOPI –, et non judiciaire, disposera du pouvoir de décider s'il y a eu ou non violation d'un droit d'auteur ? J'ai déjà posé la question hier soir : j'aimerais obtenir une réponse.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé plusieurs amendements dans en ce sens.