Intervention de Lionel Tardy

Puisque la parole m'est enfin donnée, je souhaiterais, avant de défendre mon amendement, revenir sur des sujets qui ont déjà été abordés, notamment les accords de l'Élysée, Linux et les pare-feux.

Les accords de l'Élysée ont été évoqués hier soir et à l'instant par Frédéric Lefebvre. Pour ma part, je voudrais revenir sur le coût du dispositif et sur l'engagement des fournisseurs d'accès à Internet. On nous dit en effet que les accords de l'Élysée permettraient de répondre à tout. Or je tiens à préciser qu'ils ne prévoient rien en matière de prise en charge par les FAI du coût d'HADOPI, que le marché estime, compte tenu de l'inflation, à quelque 100 millions d'euros, puisqu'il faudra modifier les systèmes, identifier les IP – quelques euros –, envoyer des courriels et procéder à la suspension des abonnements – environ 100 euros par suspension. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous vous demandons des informations précises sur le sujet.

En ce qui concerne, toujours dans le cadre des accords de l'Élysée, les engagements des FAI, les prestataires techniques s'engagent, d'une part, à envoyer les messages d'avertissement dans le cadre du mécanisme d'avertissement et de sanction, sous le timbre de l'autorité, ainsi qu'à mettre en oeuvre les décisions de sanction et, d'autre part, dans un délai ne pouvant excéder vingt-quatre mois à compter de la signature de l'accord, à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d'expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles et à les déployer si les résultats s'avèrent probants. Tels sont les deux engagements pris par les FAI : je n'en ai vu aucun autre dans les accords de l'Élysée.

Cela signifie que la prise en charge par l'État des coûts a bien été confirmée – j'ai joint des responsables de FAI au téléphone – au travers de plusieurs demandes faites au ministère, conformément à la décision de 2002. Comment l'identification d'un pirate ne serait-elle pas prise en charge par l'État alors que celui-ci rembourse les FAI pour toute demande relative à des actes de terrorisme ou de pédophilie ?

En ce qui concerne les moyens de protection relatifs aux logiciels libres, qui sont des logiciels légaux que nous utilisons à l'Assemblée, je doute fortement de la validité des contre-mesures proposées par l'HADOPI.