Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 393
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
Je rappelle que le présent projet de loi repose non sur la violation des droits d'auteur et des droits voisins mais bien sur le défaut de surveillance de l'accès à Internet. En réalité, c'est une responsabilité éminente des abonnés, souvent des parents et des familles, de surveiller l'accès à Internet.
À l'occasion d'une expérience réalisée sur eDonkey, qui est un protocole pirate, on s'est aperçu que 40 % des titres de films pour les enfants étaient des films pornographiques. Les enfants qui tapent Winnie l'ourson, ont 40 % de risques de tomber sur des films pornographiques.
