Intervention de Jean-Pierre Brard

En réalité, vous venez pointer vos collègues, comme les surveillants d'internat.

Avec cet amendement, nous voulons respecter le principe du contradictoire qui doit s'appliquer à tous les moments de la procédure.

Si la matérialité des faits n'est pas prouvée, si aucune preuve tangible ne démontre que l'abonné a téléchargé ou mis à disposition des oeuvres protégées par un droit d'auteur, si l'abonné n'a pas les éléments pour se défendre, alors ce que vous appelez une procédure contradictoire n'est qu'une mesure d'affichage.