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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Monsieur Françaix, les faits personnels ont lieu en fin de séance.

La parole est à Mme Martine Billard.

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