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Intervention de Franck Riester

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265

source

Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Depuis plusieurs jours que nous examinons ce projet,…

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