Intervention de Didier Mathus

Il y a là quelque chose de profondément choquant.

À l'appui des propos de Mme Billard, on constate d'ores et déjà les effets induits de cette mesure : sur le Net, apparaissent des logiciels permettant de crypter les adresses IP, comme le logiciel Multiproxy qui les modifie automatiquement toutes les dix minutes, ce qui rend la « chasse » impossible ; les newsgroups cryptés vont se multiplier.

Cela alerte et indigne plusieurs personnalités qui font légitimement la chasse aux vrais délinquants sur Internet et dont la tâche sera considérablement compliquée par votre loi. D'une certaine manière, celle-ci va sanctuariser les usages illégitimes du Net. C'est là une faute très grave, à laquelle vous n'avez pas suffisamment réfléchi : pour faire plaisir à quelques industries obsolètes, on s'apprête à compromettre des démarches parfaitement légitimes.

Enfin, alors que Google annonce le lancement du téléchargement gratuit en Chine, pays où l'on télécharge le plus, après un accord avec les quatre majors de l'industrie de la musique – EMI, Sony, Universal et Warner –, comment pouvez-vous croire que, dans notre monde globalisé, nous pourrons, cet exemple sous les yeux, appliquer une logique de répression pour répondre aux lamentos des coffre-forts de l'industrie musicale ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons besoin de précision, car nous sommes écrasés sous la pression de l'industrie musicale et cinématographique, qui envoie chaque jour de nouveaux fantassins au front. Nous avons reçu aujourd'hui une lettre de cinéastes, assez éclairante quant à l'incompréhension et à l'instrumentalisation dont ils sont victimes de la part de l'industrie. Ces cinéastes croient en effet que la loi va simplement empêcher le téléchargement, alors qu'il s'agit de couper l'accès à Internet : ils imaginent, les malheureux, que l'on peut faire le tri dans les usages de l'Internet et que les FAI n'auront qu'à interdire aux « délinquants » de télécharger ! C'est évidemment absurde, et cela fait rire tous ceux qui connaissent un tant soit peu le secteur,…