Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 381 et 265 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 381 .
