Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 87
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Monsieur le président, s'agissant de l'amendement n° 1 , je suis tout à fait en phase avec M. Goldberg.
Quant à l'amendement n° 87 , il n'a pas été examiné en commission. Je propose d'émettre un avis défavorable non parce que je considère que la notion de personne résidant au même domicile soit inutile – au contraire, je la trouve intéressante – mais à ce stade elle est imprécise. De surcroît, aucune durée particulière ne vient marquer la notion de « personne résidant dans le même domicile ».
Cet amendement ne me semble donc pas assez abouti dans sa rédaction, même s'il va tout à fait dans le sens qui est le nôtre. Voilà pourquoi je propose le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
