Amendement N° 1 (Adopté)
Prévention et répression des violences faites aux femmes
Discuté en séance le 25 février 2010
Déposé le 23 février 2010 par : M. Geoffroy.
Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 1er
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du couple ou au sein de la famille, »
les mots :
« de la famille, au sein du couple ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.