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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

N'ayant pas le don d'ubiquité, nous sommes contraints de faire des choix. C'est en totale contradiction avec tout ce qui a été dit lors de la révision constitutionnelle et de la modification du règlement sur la revalorisation du rôle des commissions.

Nous avons pu le constater d'ailleurs, puisque nous avons été conduits, en commission, à adopter certains amendements, ce qui interdira tout vote conforme.

Parallèlement, vous nous dites que c'est de notre faute parce que nous avons déposé 700 amendements. Monsieur le président, nous avons commencé ce débat hier matin. Nous n'en sommes qu'au deuxième jour de discussion pour un texte tout à fait nouveau…

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