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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 22 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 44 .

Poursuivez, madame Le Loch.

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