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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298).

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