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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendements 114 113 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le débat sur la place de la CNIL a déjà eu lieu. Le ministre a répondu. Tous ces amendements visent à trouver une solution permettant de placer la CNIL au coeur du dispositif, aux côtés de la Commission nationale de vidéosurveillance. Je pense qu'il faudra trouver le moyen de faire apparaître la CNIL dans les instances de contrôle.

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