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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendements 114 113 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Madame la présidente, puis-je présenter en même temps les amendements n°s113 et 115  ?

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