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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 11 ter, amendements 40 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'article 11 ter, amendé, est adopté.)

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