Amendement N° 41 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Article 11 ter
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il étudie en outre la possibilité de mise en place d'un service civique à l'échelle européenne et présente, le cas échéant, les initiatives que le Gouvernement a pris ou entend prendre en ce sens au sein des instances communautaires. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement traduit l'attachement de ses auteurs à ce que la question du service civique ne se cantonne pas à une dimension exclusivement nationale mais s'envisage, à long terme, dans une perspective européenne. Au regard, à titre d'exemple, du succès des programmes Erasmus et Leonardo, il est indéniable qu'un service civique européen serait un puissant vecteur de développement de la conscience européenne.
Cet amendement permettrait ainsi que soient envisagées, dès l'origine du dispositif national de service civique, les modalités possibles de son articulation avec un éventuel service civique européen.
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