Amendement N° 40 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Article 11 ter
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« respective »,
insérer les mots :
« de façon à assurer le pluralisme des opinions et des appartenances politiques ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.