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Intervention de Claude Greff

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 11 ter, amendements 40 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d'examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l'audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l'espèce, pour le comité de suivi du service civique, la proposition de loi leur réserve quatre places : deux députés et deux sénateurs. Pour le reste, les présidents des assemblées ont toujours veillé à désigner des parlementaires de l'opposition. Votre amendement n° 40 est donc satisfait. C'est pourquoi il a été repoussé par la commission.

Quant à l'amendement n° 41 , dernier amendement que nous ayons à examiner ce soir, que peut-on souhaiter de mieux pour conclure nos débats, madame la députée, qu'un appel à donner une perspective européenne à ce très beau service civique que nous mettons en place ? La commission émet donc un avis favorable.

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