Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789, 1840).
