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Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1789
Rapport N° 1840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00 (
2 commentaires
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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