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9 juillet 2009
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1789
modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Proposition de loi N° 1538
Rapport N° 1601 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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