L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167, 2207).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures et neuf minutes pour le groupe UMP ; neuf heures et treize minutes pour le groupe SRC ; cinq heures et une minute pour le groupe GDR ; deux heures et quarante-cinq minutes pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.