Intervention de Marie-Jo Zimmermann

En conclusion, je déplore l'instrumentalisation de cette procédure. Le jour même de la publication de l'avis de la Commission de Contrôle au Journal officiel, en l'espèce le samedi 27 juin 2009, le député de Metz I convoquait une conférence de presse pour annoncer : « dès lundi, nous rectifierons les choses. Il est clair que le Gouvernement ne tiendra pas compte de la position de la commission ». Ce n'est pas acceptable. Je livre aujourd'hui ces éléments à votre réflexion et à celle de la représentation nationale. Ils m'ont amené à déposer un amendement en commission des lois qui a été adopté. Il était nécessaire aujourd'hui de présenter ces vérités à la représentation nationale.